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Fiscalité

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Fiscalité // Particuliers


➜ Le marché de l'art


L'acquisition d'une œuvre d'art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.
Dans une période de complète transformation du marché de l'art, acquérir et conserver des œuvres d'art apparaît comme une réelle opportunité. Les objets d'art sont exonérés d'impôt sur la fortune, permettent d'acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.


➜ Exonération à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)


Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. (Source Culture.gouv.fr)
En cas de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas appliquées. Sinon, au dessus de 5000€, il est appliqué un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...

Fiscalité // Entreprises


Les Entreprises peuvent prétendre à des déductions fiscales dans le cadre d' acquisition d'oeuvres d'art.


Une entreprise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions d'oeuvres originales d'artistes vivants peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.

Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI): 
L'entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans. 
En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.

Source: Culture.gouv.fr
Source : Nouvelles dispositions fiscales : mécénat des particuliers, des entreprises et des fondations
Source www.legifrance.gouv.fr

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