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Particuliers

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Fiscalité // Particuliers


➜ Le marché de l'art


L'acquisition d'une œuvre d'art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.
Dans une période de complète transformation du marché de l'art, acquérir et conserver des œuvres d'art apparaît comme une réelle opportunité. Les objets d'art sont exonérés d'impôt sur la fortune, permettent d'acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.


➜ Exonération à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)


Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. (Source Culture.gouv.fr)
En cas de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas appliquées. Sinon, au dessus de 5000€, il est appliqué un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...

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